Politique de protection des données à caractère
personnel de l’App Contour, rév. 1.2
| Table des matières | ii
Table des matières
Politique de protection des données à caractère personnel de l’App
Contour Diabetes ......................................................................................................... 4
Introduction ................................................................................................................. 4
Utilisation de l’App Contour ...................................................................................... 4
Création d’un compte Contour Cloud ...................................................................... 4
Gestion du diabète ....................................................................................................... 5
Soumission et collecte des données à caractère personnel ...................................... 5
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ? ................................. 6
Marketing ..................................................................................................................... 7
Partage de vos données à caractère personnel ......................................................... 8
Utilisation de l’App Contour pour envoyer des rapports ....................................... 8
Mes Tendances ............................................................................................................. 9
Connexion à des applications tierces ......................................................................... 9
Stockage et transfert de vos données à caractère personnel ...................................... 9
Sécurité du stockage de vos données à caractère personnel ................................. 10
Cookies et technologies similaires ............................................................................ 10
Utilisation des cookies ......................................................................................................................................... 10
Comment nous utilisons ces technologies............................................................................................................ 11
Vos choix ............................................................................................................................................................. 11
Interdire le suivi ................................................................................................................................................... 11
| Table des matières | iii
Stockage des données ................................................................................................ 11
Suppression du compte Contour Cloud .................................................................. 12
Exercice de vos droits ................................................................................................ 12
Enfants ........................................................................................................................ 13
Modifications de la présente Politique de protection des données à caractère
personnel .................................................................................................................... 14
Pour nous joindre ...................................................................................................... 14
| Politique de protection des données à caractère personnel de l’App Contour Diabetes | 4
Politique de protection des données à caractère personnel
de l’App Contour Diabetes
Date d’entrée en vigueur : avril 2024, rév. 1.2
Introduction
Nous savons que vous vous souciez de vos données à caractère personnel et de leur utilisation et tenons à vous
rassurer sur le fait qu’Ascensia utilise vos données à caractère personnel de façon consciencieuse. La présente
Politique de protection des données à caractère personnel vous aidera à comprendre quelles données à caractère
personnel nous collectons, pourquoi nous les collectons et ce que nous en faisons. La présente Politique de protection
des données à caractère personnel ainsi que le Contrat de licence utilisateur final (CLUF) s’appliquent à votre
utilisation de
l’App Contour Diabetes.
L’App Contour Diabetes est exploitée par Ascensia Diabetes Care Holdings AG (« Ascensia », « nous » ou
« nos »), sise Peter Merian-Strasse 90, 4052 Bâle, Suisse. Ascensia est le responsable du traitement de vos données à
caractère personnel traitées via l’App Contour Diabetes.
L’App Contour Diabetes est un service sécurisé de gestion du diabète basé sur le cloud. Elle fait partie du portefeuille
des produits et services de gestion du diabète d’Ascensia Diabetes Care. L’App Contour Diabetes est compatible avec
le portefeuille des lecteurs de glycémie Ascensia (lecteur connecté par câble) et d’autres dispositifs compatibles
Bluetooth (lecteur connecté BLE sans fil) ou d’autres produits désignés pour être compatibles avec l’application.
Personnes résidant dans l’Espace économique européen, au Royaume-Uni et en Suisse : Ascensia s’appuie sur la
base juridique du consentement pour traiter les informations concernant votre santé, afin de vous donner accès à
l’App Contour Diabetes et au compte Contour Cloud. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via
l’option « Supprimer le compte » dans l’App Contour.
Veuillez lire la présente Politique de protection des données à caractère personnel avant de consentir à la
création d’un compte Contour Cloud.
Utilisation de l’App Contour
Vous devez créer un compte Contour Cloud pour pouvoir utiliser l’App Contour. Lors de la création de votre compte,
vous devrez sélectionner votre pays et votre langue afin que nous puissions vous fournir la version appropriée de la
présente Politique de protection des données à caractère personnel et du CLUF. Vous devrez en outre accepter les
dispositions du CLUF avant de pouvoir utiliser l’App Contour.
Création d’un compte Contour Cloud
Une fois votre inscription effectuée et votre compte Contour Cloud créé, vos données à caractère personnel seront
sauvegardées dans le cloud. Vous pourrez accéder aux données stockées dans votre compte Contour Cloud, y compris
vos résultats glycémiques, depuis vos différents appareils. La création d’un compte Contour Cloud assurera que le
lecteur de glycémie connecté Contour que vous appariez à l’App Contour puisse synchroniser les informations et les
paramètres, comme les intervalles cibles.
Une fois votre compte Contour Cloud créé, il vous sera demandé de consentir au traitement des données relatives à
votre santé comme indiqué dans la présente Politique de protection des données à caractère personnel. Vous pouvez
retirer votre consentement à tout moment en supprimant votre compte (voir « Suppression du compte Contour Cloud »
ci-dessous). Veuillez ne pas créer de compte Contour Cloud si vous ne souhaitez pas que nous traitions les données
relatives à votre santé.
| Gestion du diabète | 5
Gestion du diabète
L’App Contour et les services Contour Cloud ont été conçus pour vous aider à gérer votre diabète en synchronisant et
en enregistrant automatiquement vos résultats de glycémie, de sorte que vous puissiez comprendre dans quelle mesure
vos activités influent sur ceux-ci. L’App Contour et le compte Contour Cloud nécessitent un accès Wi-Fi et/ou une
solution de transfert de données pour synchroniser et récupérer vos résultats de glycémie via votre smartphone.
L’App Contour et les services Contour Cloud simplifient la gestion de votre diabète, mais ces services ne remplacent
pas un avis médical. Ascensia vous conseille de consulter régulièrement votre médecin au sujet de votre diabète.
Ascensia ne fournit aucun avis médical aux utilisateurs. Nous vous recommandons de contacter votre médecin ou
votre service d’urgence local si vous craignez une urgence médicale. Les membres de notre service clientèle ne sont
pas autorisés à fournir d’avis médicaux concernant le contenu, la signification et les conséquences éventuelles des
résultats de glycémie téléchargées via l’App Contour ou un compte Contour Cloud.
Soumission et collecte des données à caractère personnel
Ascensia traitera les données à caractère personnel que vous nous communiquez comme suit :
• Enregistrement du compte Contour Cloud et détails du profil : lorsque vous créez un compte Contour Cloud,
les informations suivantes seront stockées : nom, sexe, adresse électronique, date de naissance, pays, informations
d’authentification et autres informations d’enregistrement, y compris le mot de passe que vous avez choisi pour
votre compte Contour Cloud. Si un utilisateur est mineur, nous demanderons et collecterons l’adresse électronique
d’un parent/tuteur à des fins de vérification. L’App Contour peut être utilisée pour stocker des informations sur la
gestion de votre diabète, votre état de santé et votre lecteur de glycémie connecté Contour. Lesdites informations
peuvent porter sur votre type de diabète, vos médicaments, votre insuline, votre consommation alimentaire et
votre programme d’exercice physique, l’adresse de votre hôpital et les dates de vos visites à l’hôpital, les
comptes-rendus des professionnels de santé, les résultats glycémiques, les données A1c, et la référence du modèle
de lecteur de glycémie, son numéro de série et sa configuration.
• Accès aux services du système de l’appareil mobile : suivant le système d’exploitation de votre appareil mobile,
l’App Contour peut accéder automatiquement à certains services système sur votre appareil, comme l’appareil
photo, les photos et la liste des contacts. Par ailleurs, il peut vous être demandé d’autoriser cet accès. L’accès
auxdits services système permet à l’App Contour de fonctionner correctement et ne permet pas à Ascensia
d’accéder à des informations concernant lesdits services système, de les collecter ou de les conserver. Vous
pouvez gérer l’accès de l’App Contour auxdits services système dans les paramètres de votre appareil mobile/de
l’App Contour.
• Contact en cas d’urgence : vous pouvez choisir d’inclure les coordonnées de la personne à contacter en cas
d’urgence. Ces informations ne sont stockées que localement sur votre smartphone et ne sont pas collectées ou
stockées dans votre compte Contour Cloud.
• Service Clientèle : nous conserverons une trace de toute prise de contact concernant l’App Contour, votre
compte Contour Cloud ou toute autre raison relevant du domaine du Service Clientèle. Vous pouvez nous
communiquer des données à caractère personnel en remplissant des formulaires, par e-mail, dans le cadre d’une
commande de produits ou services, lorsque vous avez des questions ou requêtes ou lorsque vous nous signalez un
problème avec l’App Contour et toute situation similaire dans le cadre de laquelle vous choisissez de nous
communiquer vos informations.
• Informations sur le dispositif et détails d’utilisation : Lorsque vous utilisez l’App Contour, nous recevons
automatiquement des informations techniques, y compris le type d’appareil mobile que vous utilisez, un
identifiant unique (tel que le numéro IMEI de votre appareil, l’adresse MAC de l’interface du réseau sans fil de
l’appareil ou le numéro de téléphone mobile utilisé par l’appareil), des informations du réseau mobile, le système
d’exploitation de votre mobile et le numéro de version du logiciel, l’adresse IP, le type de navigateur mobile que
vous utilisez, le code du pays et de la langue, et le fuseau horaire. Nous collecterons également des informations
concernant votre utilisation de l’App Contour (par exemple, erreurs du lecteur de glycémie, historiques et
données d’administration) afin que nous puissions assurer le bon fonctionnement de l’App Contour.
• Cookies et technologies similaires : Nous pouvons utilisons des cookies et des technologies similaires pour
collecter des informations sur vos interactions avec certains services rendus accessibles via l’App Contour et
d’autres sites Web et applications. Consultez la section « Cookies et technologies similaires » ci-dessous si vous
souhaitez obtenir davantage d’informations sur les technologies que nous utilisons, les raisons pour lesquelles
nous les utilisons et les choix qui s’offrent à vous.
| Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ? | 6
• Informations de géolocalisation : Si vous avez accepté d’activer et activé les services de localisation lors du
processus d’inscription de l’App Contour App, nous collecterons vos données de localisation précises ou
approximatives parmi les informations provenant de votre appareil mobile. Nous vous prions de consentir à cette
collecte lors du processus d’inscription à l’Application. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement à
ce que nous collectons vos informations de localisation en désactivant l’utilisation des services de localisation
dans le menu des paramètres de l’appareil. Ascensia peut également collecter ces informations lorsque vous
n’utilisez pas l’App Contour si vous avez activé l’utilisation des paramètres de localisation via les paramètres de
votre appareil plutôt que via ceux de l’App Contour. Nous utilisons ces informations pour améliorer nos produits
et services, notamment pour déterminer la répartition de nos lecteurs de glycémie Ascensia. Si vous êtes mineur,
nous demanderons le consentement de votre parent ou tuteur légal à la collecte de vos informations de
localisation, comme indique dans la section « Enfants » ci-dessous.
• Utilisateurs d’iOS : Lorsque vous permettez à Ascensia d’accéder à l’app Santé d’Apple Inc. (« Apple ») sur
votre appareil, y compris à « HealthKit », nous partagerons vos informations personnelles et vos données de santé
afin d’améliorer et/ou de vérifier les données traitées par l’App Contour. Le nombre d’informations personnelles
et de données de santé partagé peut varier selon vos choix spécifiques. Ascensia n’utilisera pas et ne divulguera
pas à des tiers de données utilisateur, obtenues à partir d’HealthKit à des fins publicitaires ou pour des activités
d’exploration de données, à d’autres fins que celle d’améliorer l’app Santé. Consultez la section « Connexion à
des applications tierces » ci-dessous pour plus de détails.
• Intelligence artificielle : Dans le cadre de la fourniture de nos services à votre égard, et le cas échéant, nous
pouvons utiliser l’intelligence artificielle telle que l’apprentissage automatique pour l’analyse automatisée, par
exemple pour aider le Service Clientèle à fournir des réponses plus rapidement
.
Pourquoi traitons-nous vos données à caractère personnel ?
Nous traitons vos données à caractère personnel, y compris les informations concernant votre santé, aux fins suivantes :
• vous fournir l’App et ses services et fonctionnalités et vous notifier de tout changement, avec votre
autorisation :
• vous permettre d’envoyer vos rapports de glycémie, comme indiqué dans la section « Utilisation de l’App
pour envoyer des rapports » ci-dessous ;
• vous connecter à d’autres applications, comme indiqué dans la section « Connexion à des applications tierces »
ci-dessous ;
• comprendre à quels endroits l’App Contour et nos lecteurs de glycémie sont utilisés pour améliorer nos
produits et services, notamment en lien avec notre stratégie de placement des lecteurs ;
• vous fournir des informations concernant vos tests et relevés de glycémie et vous aider à comprendre les
schémas et tendances auxquels correspond votre diabète de sorte que vous puissiez mieux le gérer, ainsi que
les notifications « Mes tendances » et d’autres fonctions et paramètres associés ;
• vous permettre de profiter des fonctionnalités interactives de l’App Contour quand vous le souhaitez ;
• vous fournir des services dématérialisés si vous choisissez de créer un compte Contour Cloud ;
• répondre à toute demande que vous pouvez nous communiquer, telles que des demandes d’assistance
pour l’App Contour ou le compte Contour Cloud ;
• vous permettre, si vous êtes un parent ou un tuteur, de créer un compte Contour Cloud que pourra utiliser
votre enfant et de gérer son utilisation du compte Contour Cloud ;
• à des fins de santé publique concernant les dispositifs médicaux, procéder à des recherches et dans le cadre de nos
intérêts commerciaux légitimes, notamment à des fins statistiques ;
• continuer à développer, tester et améliorer l’App Contour et les services Contour Cloud, y compris pour
vous offrir de nouvelles fonctionnalités et options ;
• mieux comprendre comment vous interagissez avec l’App Contour, y compris ses fonctionnalités et
options, et nous assurer que le contenu est présenté de la manière la plus efficace ;
• nous aider à régler tout problème concernant l’App Contour ou les services Contour Cloud, notamment en
répondant à vos questions ou à vos demandes d’assistance, de maintenance ou de résolution de problèmes
ou concernant toute autre question de performance ;
• procéder à des analyses de données, des tests et des recherches, notamment à des fins statistiques ;
• développer et mettre en place des outils de sécurité dans le cadre de nos efforts visant à maintenir la sécurité
de l’App Contour ;
| Marketing | 7
• dans la mesure nécessaire, émettre un avis de sécurité ou une action corrective concernant l’App, nos lecteurs
de glycémie ou votre compte Contour Cloud ;
• dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes en matière de marketing direct, et si nécessaire, consentir à :
• vous inviter à participer à des enquêtes, à des groupes d’opinion ou à d’autres activités promotionnelles et
marketing concernant le fonctionnement et l’utilisation de l’App Contour, le compte Contour Cloud ou
concernant nos produits et services, y compris conjointement avec des tiers sélectionnés ;
• mesurer et comprendre l’efficacité de la publicité que nous pouvons vous présenter et vous proposer des
publicités pertinentes ;
• faire des suggestions et des recommandations concernant les produits ou services susceptibles de vous
intéresser, et notamment vous proposer de recevoir de telles informations de votre société Ascensia locale,
comme indiqué dans la section « Marketing » ci-après ;
• si la loi l’exige, y compris en vertu d’obligations légales concernant la sécurité des dispositifs médicaux.
Pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique concernant les dispositifs médicaux, à des fins
de recherche scientifique et/ou dans le cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, Ascensia peut être amené à
utiliser, analyser et divulguer des informations statistiques, compilées, anonymisées ou pseudonymisées (c’est-à-dire
des informations qu’Ascensia n’utilisera pas pour vous identifier individuellement et qui ne peuvent raisonnablement
servir à vous identifier) : aux filiales locales d’Ascensia, à des chercheurs tiers ou à des autorités gouvernementales
ou réglementaires en charge de la surveillance des dispositifs médicaux et/ou à des autorités nationales responsables
des remboursements et du financement des soins médicaux. Ceci a pour but de :
• déterminer et améliorer l’efficacité des techniques, thérapies, traitements et coûts de gestion du diabète ;
• analyser et évaluer de quelle manière l’App Contour et les services du compte Contour Cloud sont fournis et
utilisés, notamment dans le cadre de stratégies de marketing ;
• évaluer la performance, l’impact et l’expérience de l’App Contour et du compte Contour Cloud sur les
utilisateurs (y compris sur la base de données démographiques de l’utilisateur telles que la localisation) ;
• évaluer les performances et l’interface de l’App Contour avec des lecteurs de glycémie ;
• améliorer le fonctionnement et les fonctionnalités de l’App Contour et des services du compte Contour Cloud ;
• tester et valider les mises à jour et améliorations de l’App Contour, notamment en lien avec nos dispositifs
médicaux, notamment nos lecteurs de glycémie et nos bandelettes réactives ;
• dans le cadre de la stratégie opérationnelle et commerciale d’Ascensia en matière de recherche et
développement, de distribution et d’efficacité et d’opérations commerciales ; et
• à des fins de recherche scientifique, statistiques et d’analyse concernant le diabète, y compris la publication
d’articles dans des publications et/ou revues médicales spécialisées.
Pour des raisons d’intérêt public dans le domaine de la santé publique concernant les dispositifs médicaux et/ou dans le
cadre de nos intérêts commerciaux légitimes, Ascensia peut également collecter et utiliser des informations techniques
concernant votre smartphone, vos appareils mobiles et les logiciels, le matériel et les périphériques associés qui sont
connectés à Internet ou sans-fil, afin d’améliorer nos produits et services et de vous fournir diverses fonctionnalités de
l’App Contour.
VOUS CONVENEZ QU’EN CRÉANT UN COMPTE CONTOUR CLOUD, VOUS CONSENTEZ AU
TRAITEMENT DES DONNÉES SENSIBLES CONCERNANT VOTRE SANTÉ, COMME CELA EST
ÉVOQUÉ DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE
PERSONNEL.
Marketing
Nous sommes susceptibles de vous contacter afin de vous informer sur des produits et services qui peuvent, selon
nous, vous intéresser ou qui sont similaires à ceux que vous avez déjà achetés ou concernant lesquels vous avez
demandé des informations. Vous pouvez également être contacté par votre société Ascensia locale, un distributeur de
produits Ascensia, ou l’un de nos partenaires sélectionnés si vous avez consenti à recevoir de telles communications.
Vous pouvez à tout moment refuser de recevoir nos communications marketing en contactant le Service Clientèle à
l’adresse suivante
http://contact.ascensia.com ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans l’une de nos communications.
| Partage de vos données à caractère personnel | 8
Nous continuerons à vous contacter à des fins autres que marketing lorsque nous aurons besoin de vous envoyer des
informations sur l’App Contour, votre compte Contour Cloud ou si nous devons émettre une mesure correctrice ou un
avertissement de sécurité. Nous pouvons vous envoyer des informations via des notifications, rappels ou alertes sur
l’App Contour afin de vous informer des nouveaux développements. Vous pouvez gérer les notifications push dans les
paramètres de votre appareil mobile.
Partage de vos données à caractère personnel
En aucun cas nous ne louerons ou vendrons vos données personnelles à qui que ce soit. Ascensia peut partager vos
données avec :
• des tiers vers lesquels vous nous orientez pour partager vos informations ;
• votre société Ascensia locale et Ascensia Diabetes Care US Inc., à des fins conformes à la présente Politique
de protection des données à caractère personnel. Vous trouverez plus d’informations sur votre société Ascensia
locale sur notre site Web, à l’adresse suivante : http://diabetes.ascensia.com/en/contact-us ;
• nos prestataires de services impliqués dans le développement, la fourniture, la résolution des problèmes ou les
correctifs relatifs au support, aux tests et à la maintenance de l’App Contour, des services Contour Cloud ou des
services associés proposés via l’App Contour, qui traitent les informations pour nous, selon nos instructions et
en conformité avec la présente Politique de protection des données à caractère personnel et avec toute autre
mesure de protection des données à caractère personnel et de sécurité appropriée ;
• les distributeurs de nos produits, si vous vivez dans un pays dans lequel nous utilisons un distributeur ;
• nos partenaires sélectionnés dans des localités où vous aurez décidé de participer à des enquêtes, des
compétitions sportives, à des groupes d’opinion ou à d’autres initiatives liées au marketing concernant votre
utilisation de nos produits et services ; Les tiers utiliseront les informations que nous leur fournissons, ainsi que
toute information que vous fournissez lors de votre inscription, votre demande ou votre participation, afin de (i)
vous faire savoir si vous avez gagné un prix dans un concours ou un tirage au sort, et de (ii) répondre ou faciliter
la réponse aux demandes que vous pouvez avoir concernant des produits ou des services en lien avec votre
inscription, votre demande ou votre participation. Ces tiers ont l’obligation contractuelle de garder toutes ces
informations confidentielles et de ne les utiliser qu’aux fins pour lesquelles elles ont été fournies ; ou
• un vendeur ou acheteur potentiel en cas de vente ou achat d’un(e) quelconque activité ou actif d’Ascensia, de
sorte que l’acheteur puisse continuer à vous fournir des informations et services.
Nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel avec nos distributeurs, partenaires
commerciaux, ou prestataires de services, y compris à des fins de marketing ou si vous avez choisi de partager vos
données à caractère personnel via diverses options et fonctionnalités fournies via l’App Contour. Dans chaque cas,
nous partagerons uniquement vos données à caractère personnel avec des tiers afin que nous puissions fournir,
maintenir, héberger et supporter l’App Contour et les comptes Contour Cloud.
Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela est nécessaire pour répondre à des demandes
basées sur un motif légitime d’autorités gouvernementales ou si la loi l’exige, y compris à des fins de sécurité
nationale. Si la loi l’exige, nous pouvons également divulguer vos données à caractère personnel lorsque cela est
nécessaire pour exécuter ou faire respecter notre CLUF, la présente Politique de protection des données à caractère
personnel ou autres accords, afin d’enquêter ou de protéger les droits, les biens ou la sécurité d’Ascensia et des
sociétés de notre groupe, nos produits et services et nos clients, distributeurs ou partenaires commerciaux ou de
prévenir ou prendre des mesures concernant des activités illégales ou une fraude, des situations impliquant une
menace potentielle pour la sécurité de toute personne ou à titre de preuve lors d’un litige. Vos données à caractère
personnel peuvent être régies par des lois étrangères et pourraient être consultées par des gouvernements, tribunaux
et autorités réglementaires et publiques à l’étranger.
Utilisation de l’App Contour pour envoyer des rapports
L’App Contour peut vous permettre de créer un compte-rendu de glycémie à partir des informations stockées dans
votre compte Contour Cloud. Vous pouvez utiliser les fonctions de l’App Contour pour envoyer un rapport par e-mail
à des tiers tels qu’un médecin, professionnel de santé ou autre personne de votre choix. Si vous décidez de partager
vos données à caractère personnel avec quelqu’un, faites preuve de prudence et assurez-vous qu’elles ne seront
partagées qu’avec la personne souhaitée.
| Mes Tendances | 9
Veuillez noter que vous partagez vos données à caractère personnel à vos risques et périls. Ascensia n’est pas tenu de
sécuriser ou de protéger les informations que vous décidez d’envoyer à des tiers via l’App Contour. Sachez que le
partage d’informations sur Internet comporte des risques, y compris que lesdites informations soient interceptées par
des tiers non autorisés. Nous vous recommandons de faire preuve de prudence lorsque vous choisissez de partager
vos données à caractère personnel.
Mes Tendances
L’App Contour peut vous permettre de recevoir des informations concernant différentes tendances et statistiques en
matière de glycémie pour vous aider à mieux gérer votre diabète. Lesdites tendances portent sur les niveaux élevés
et/ou faibles de glycémie en fonction des moments de la journée, des marqueurs de repas ou des jours de la semaine.
La fonctionnalité « Mes tendances » détectera les tendances de votre glycémie et pourra proposer des changements
permettant de trouver des moments et une fréquence plus adaptés aux mesures.
En utilisant cette fonction, vous pouvez paramétrer des rappels dans l’App Contour des moments auxquels mesurer et
remesurer votre glycémie ou de suivre des liens vers des informations utiles de sorte à pouvoir mieux gérer votre diabète.
Connexion à des applications tierces
L’App Contour peut vous permettre d’établir une connexion avec des applications mobiles proposées par des tiers
(« Applications tierces »). Si vous choisissez de vous connecter à une application tierce, vous devrez consentir au
partage des informations personnelles conservées sur votre compte Contour Cloud, notamment les informations
relatives à votre santé. Vos informations personnelles ne seront partagées avec une application tierce que si vous
nous le demandez. Le nombre d’informations personnelles de votre compte partagé peut varier selon l’application
tierce et vos choix spécifiques et inclure les valeurs des résultats glycémiques, la date et l’heure de mesure, les
objectifs de glycémie par repas, les intervalles cibles de glycémie par marqueur de repas, les marqueurs de repas et le
type de repas, vos activités et vos médicaments, ainsi qu’une indication pour savoir si la mesure a été prise par le
lecteur de glycémie ou manuellement.
Vous trouverez la liste des applications tierces qui sont mises à votre disposition si vous souhaitez vous y connecter
dans Paramètres, « Connexion à des applications ». La fonctionnalité « Connexion à des applications » liste les
applications tierces auxquelles vous avez choisi de vous connecter et celles auxquelles vous pouvez choisir de vous
connecter. Vous pouvez retirer votre consentement au partage des informations personnelles avec toute application
tierce à tout moment en cliquant sur l’icône de l’application tierce connectée et en choisissant de vous déconnecter.
Veuillez noter que si vous choisissez de créer une connexion avec une application tierce, les informations
personnelles que vous partagez seront traitées conformément et régies par la Politique de protection des données à
caractère personnel et les conditions générales de l’application tierce.
Ascensia décline toute responsabilité vis-à-vis desdites politiques. Veuillez consulter lesdites politiques avant de vous
connecter à une application tierce.
Stockage et transfert de vos données à caractère personnel
Les données à caractère personnel vous concernant qui figurent sur votre compte Contour Cloud seront conservées et
traitées sur des serveurs situés dans l’un de nos établissements régionaux pouvant contenir des données hébergées par
l’un de nos prestataires de services. Si vous êtes résident d’un pays disposant de lois relatives à la localisation des
données, vos données à caractère personnel seront stockées sur des serveurs situés dans votre pays par notre
prestataire de services de cloud, à savoir notre sous-traitant chargé de l’hébergement des comptes Contour Cloud.
Nous nous efforçons de conserver vos données à caractère personnel dans la région où vous résidez. Cela signifie, par
exemple, que les données des utilisateurs européens sont stockées en France et que les données des utilisateurs
américains sont stockées aux États-Unis. Dans certaines circonstances limitées, vos données pourront être transférées
en dehors de ces établissements régionaux :
• pour établir des statistiques à partir des données utilisateur aux fins de produire des rapports, à l’aide d’outils
fournis par des partenaires, par exemple aux États-Unis. Ces rapports sont anonymes.
| Sécurité du stockage de vos données à caractère personnel | 10
• pour développer l’App Contour, administrer votre compte Contour Cloud et vous fournir des services
d’assistance et techniques à cet effet.
Étant donné que nous opérons dans le monde entier, certains de nos collègues et des partenaires avec lesquels nous
travaillons se trouvent en dehors du pays où vous vivez (ou dans lequel nous fournissons les services), par exemple
en Inde. Si une autorité de protection des données considère qu’un pays ne dispose pas de niveaux de protection
adéquats pour les données à caractère personnel, nous mettrons en œuvre des mesures de protection appropriées en
cas de transfert. Dans la plupart des cas, ces mesures incluent des accords de transfert de données appropriés avec les
destinataires des informations (tels que les clauses contractuelles types ou équivalent au Royaume-Uni, en Suisse, en
Chine et ailleurs dans le monde).
Sécurité du stockage de vos données à caractère personnel
Ascensia a mis en œuvre des mesures administratives, techniques et physiques appropriées afin de protéger la
confidentialité, l’intégrité et la disponibilité de vos données à caractère personnel. Nous utiliserons des procédures et
des mesures de sécurité strictes incluant des techniques cryptographiques, et prendrons toute mesure raisonnablement
nécessaire pour nous assurer que vos données à caractère personnel sont traitées en toute sécurité et conformément à
la présente Politique de protection des données à caractère personnel.
Il vous incombe de protéger l’App Contour Diabetes et votre compte Contour Cloud de tout accès non autorisé.
Ascensia vous recommande d’utiliser un mot de passe fiable et sécurisé, en associant des lettres, des chiffres et des
symboles, et un mot de passe pour votre compte Contour Cloud différent de ceux que vous utilisez pour vos autres
comptes. Vous devez vous assurer de la confidentialité du mot de passe permettant d’accéder aux informations de
votre compte et ne le partager avec personne. Ascensia exclut toute responsabilité concernant tout mot de passe
perdu, volé ou compromis ou pour tout accès à votre compte Contour Cloud par des utilisateurs non autorisés par
votre faute. Si vous pensez que votre compte a été compromis, veuillez nous contacter dès que possible. Pour le
Service Clientèle, connectez-vous sur http://contact.ascensia.com
Veuillez noter que la transmission d’informations via Internet n’est jamais totalement sûre. Même si Ascensia fera de
son mieux pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir la sécurité de vos informations
transmises à l’App Contour et toute transmission intervient à vos risques.
Cookies et technologies similaires
Nous pouvons avoir recours à des technologies de collecte d’informations et de suivi pour certains services et
fonctionnalités auxquels vous pouvez accéder via l’App Contour Diabetes. Cela nous permet de nous souvenir des
choses qui vous concernent et ainsi, de vous faire vivre une meilleure expérience.
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les technologies que nous pouvons utiliser dans le cadre d’une
collecte automatique des données, les raisons pour lesquelles nous les utilisons, ainsi que vos choix.
Utilisation des cookies
Les cookies sont de petits fichiers de données stockés sur votre navigateur ou votre appareil. Ils ont pour but de
mémoriser les activités d’un utilisateur lorsqu’il a consulté un site Web par le passé, notamment la connexion ou le
clic sur des liens.
Les cookies peuvent être installés par l’entité qui exploite le site Web que vous consultez (« cookies internes ») ou par
d’autres sociétés (« cookies tiers »). Le cas échéant, nous utilisons les cookies suivants pour collecter des
informations sur vos interactions avec certains services et autres sites Web et applications :
• Cookies strictement nécessaires : Exigés pour le fonctionnement de certains sites Web rendus accessibles via
l’App Contour Diabetes. Ils comprennent, par exemple, des cookies qui vous permettent d’accéder à des espaces
sécurisés de l’application Web, de naviguer sur le site Web et d’utiliser ses fonctionnalités.
• Cookies analytiques/de performance : Ces cookies permettent à Ascensia de reconnaître et de dénombrer les
visiteurs, ainsi que d’observer la manière dont ils naviguent sur certaines pages Web accessibles via l’App
Contour Diabetes. Ils nous aident à améliorer le fonctionnement de ces sites Web, en veillant par exemple à ce
que les utilisateurs trouvent facilement l’objet de leur recherche.
| Stockage des données | 11
• Cookies de fonctionnalité : ces cookies vous reconnaissent lorsque vous revenez sur notre application Web.
Cela nous permet de personnaliser notre contenu à votre égard.
Certains de ces cookies sont des cookies persistants qui peuvent être utilisés si vous vous connectez à des zones
restreintes, pour nous rappeler qui vous êtes. D’autres sont des cookies de session qui peuvent être utilisés pour
identifier la consultation d’un site Web, de manière anonyme et strictement à des fins techniques. Les cookies de
session sont uniquement stockés temporairement au cours des sessions de navigation, et ils sont effacés à la fermeture
du navigateur.
Comment nous utilisons ces technologies
Nous utilisons des cookies et des technologies similaires aux fins suivantes :
• Si nécessaire, pour vous connecter aux services que nous fournissons, nous permettre d’afficher les données
de votre compte, nous rappeler vos paramètres et vos préférences, par exemple, votre choix concernant la
langue ou la région, et nous aider à vous apporter une expérience personnalisée et à conserver en toute
sécurité vos données et les services que nous fournissons.
• Recueillir des informations statistiques anonymes sur la façon dont les visiteurs utilisent nos services afin de les
rendre plus conviviaux et d’améliorer les contenus proposés.
Vos choix
• Bien que la plupart des navigateurs sont configurés pour accepter automatiquement les cookies, il est possible de
refuser les cookies de navigateur et d’appareil en activant le paramètre approprié sur votre navigateur ou votre
appareil. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas consentir à l’utilisation des cookies, certaines
fonctionnalités de nos services pourraient ne pas fonctionner correctement ou ne pas être accessibles.
• Pour éviter que vos données soient utilisées par Google Analytics, vous pouvez installer l’option de désactivation du
navigateur de Google.
• Vous pouvez utiliser des programmes d’autorégulation disponibles dans votre juridiction pour gérer la façon dont
les entreprises autres que Google vous proposent des annonces, comme Your Online Choices dans l’Union
européenne.
Interdire le suivi
Ascensia ne collecte aucune donnée à caractère personnel concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur les
sites Web ou services en ligne de tiers. De même, nous n’autorisons aucun tiers à collecter une quelconque donnée à
caractère personnel concernant vos activités en ligne au fil du temps et sur les autres sites Web ou services en ligne
lorsque vous utilisez l’App Contour Diabetes. Nous ne répondons pas aux paramètres « Interdire le suivi » du
navigateur.
Stockage des données
Ascensia continuera à stocker vos données à caractère personnel tant que vous disposerez d’un compte Contour Cloud
actif. La section « Suppression du compte Contour Cloud »ci-dessous explique comment vous pouvez supprimer
votre compte Contour Cloud et ce qu’il advient de vos données à caractère personnel une fois votre compte supprimé.
| Suppression du compte Contour Cloud | 12
Suppression du compte Contour Cloud
Si vous souhaitez supprimer votre compte Contour Cloud, vous pouvez utiliser l’option « Supprimer le compte » dans
l’App Contour ou nous contacter. Pour le Service Clientèle, connectez-vous sur http://contact.ascensia.com Veuillez
noter que si vous supprimez votre compte, nous conserverons des informations compilées et anonymisées et pourrons
être amenés à conserver certaines données à caractère personnel si la loi l’exige. Nous conservons les données
figurant sur votre compte Contour Cloud pour une durée de deux ans à compter de leur date de téléchargement et les
exportons si nécessaire, en cas de demande d’assurance..
Une fois votre compte Contour Cloud et toutes les données à caractère personnel associées supprimés, vous n’aurez
plus accès au compte et sa suppression sera irréversible. Il ne vous sera donc plus possible de réactiver votre compte
Contour Cloud ni de récupérer de données à caractère personnel, y compris les informations relatives à votre santé.
Nous vous invitons à télécharger et sauvegarder toutes les informations que vous souhaitez avant de supprimer votre
compte ou de nous demander de le faire.
Si vous avez choisi de partager les informations de votre compte Contour Cloud avec un tiers, comme votre médecin
ou toute autre personne, et que vous supprimez votre compte, cette personne n’aura plus accès aux informations de
votre compte, y compris les informations relatives à votre glycémie.
Ascensia se réserve le droit de supprimer les comptes Contour Cloud restés inactifs pendant une longue période. Si un
compte Contour Cloud est inactif, nous vous avertirons afin que vous puissiez veiller à ce que votre compte reste actif
et continuer à l’utiliser.
Exercice de vos droits
Si vous avez besoin d’accéder à vos informations, vous pouvez le faire via l’App Contour. Si vous n’avez pas accès
auxdites informations pour quelque raison que ce soit, vous pouvez informer Ascensia de tout changement (ou de
toute erreur) concernant vos informations en envoyant une demande de modification, en utilisant les coordonnées
indiquées ci-dessous, et nous actualiserons vos informations pour vous.
Personnes résidant dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse : vous êtes en droit de : (a) accéder aux
données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons ; (b) nous demander de corriger les données à
caractère personnel inexactes vous concernant dont nous disposons ; (c) nous demander de supprimer toute donnée à
caractère personnel vous concernant dont nous disposons ; (d) restreindre le traitement des données à caractère
personnel vous concernant dont nous disposons ; (e) contester le traitement des données à caractère personnel vous
concernant dont nous disposons ; et/ou (f) recevoir toute donnée à caractère personnel vous concernant dont nous
disposons dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine ou veiller à ce que ces informations
soient transmises à une autre entreprise.
Résidents de la République populaire de Chine, de Taïwan, de Hong Kong, d’Indonésie, de Corée du Sud, de Malaisie
et d’Argentine : vous êtes en droit de : (a) accéder aux données à caractère personnel que nous détenons vous
concernant ; (b) nous demander de corriger les données à caractère personnel inexactes vous concernant dont nous
disposons ; (c) nous demander de supprimer toute donnée à caractère personnel vous concernant dont nous disposons ;
(d) restreindre le traitement des données à caractère personnel vous concernant dont nous disposons.
Nous pouvons vous demander des informations complémentaires afin de confirmer votre identité et à des fins de
sécurité, avant de vous divulguer les informations que vous avez demandées.
S’il vous a été demandé de consentir au traitement de vos données à caractère personnel, nous vous permettrons de
retirer ce consentement. Vous pouvez notamment retirer votre consentement en nous contactant aux coordonnées
indiquées ci-dessous. Dans tous les cas, vous serez informé des moyens de retirer votre consentement. Retirer votre
consentement n’influera pas sur le caractère légal de tout traitement s’appuyant sur votre consentement préalable à
votre retrait. Veuillez également noter que si vous retirez votre consentement, nous cesserons uniquement de traiter
vos données à caractère personnel concernées par ledit retrait.
Pour exercer vos droits concernant vos données à caractère personnel, veuillez contacter Ascensia par e-mail à
dp_office@phchd.com ou par courrier à Ascensia Diabetes Care Holdings AG, Peter Merian-Strasse 90, 4052 Bâle,
Suisse. Nous traiterons toute demande conformément à la législation locale et à nos politiques et procédures. Si vous
résidez dans l’EEE, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de votre pays concernant la
manière dont nous traitons les données à caractère personnel vous concernant.
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Droit au respect de la vie privée en Californie :
Notre Déclaration de confidentialité pour la Californie indique la manière dont nous collectons, utilisons et
divulguons les informations personnelles des résidents de Californie soumis au California Consumer Privacy Act,
modifié par le California Privacy Rights Act (« California Privacy Rights Act »). La présente Déclaration s’applique
également aux résidents d’autres États américains dotés de lois similaires en matière de protection de la vie privée, le
cas échéant.
Si vous résidez en Californie ou dans d’autres États américains spécifiques, vous pouvez, sous réserve de certaines
exceptions et limitations légales, exercer les droits suivants par le biais de notre formulaire Web situé sur notre site
web ou en appelant le (800) 348-8100. Si vous souhaitez savoir si ces droits s’appliquent à vous, veuillez contacter :
dp_office@phchd.com. Si vous envoyez une demande via notre formulaire en ligne, nous vous prions de préciser le
droit qui fait l’objet de votre demande dans la section « Message ».
Nous sommes susceptibles de procéder à une vérification de votre identité lorsque vous prenez contact avec nous afin
de demander à consulter ou à supprimer vos données à caractère personnel. Nous devons vérifier votre identité afin de
nous assurer que vous êtes la personne au sujet de laquelle nous avons pu recueillir des données à caractère personnel
ou une personne qui a été dûment autorisée à formuler la demande pour le compte de la personne en question. Si votre
identité doit être vérifiée, nous sommes susceptibles de vous demander de nous fournir des preuves qui corroborent
les informations qui sont en possession d’Ascensia, tels que le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale, le numéro de
téléphone et/ou les informations relatives à votre carte de crédit.
Vous pouvez autoriser un tiers à exercer vos droits en votre nom. Vous devez lui fournir une autorisation par écrit
pour exercer vos droits en votre nom et nous devons être en mesure de vérifier votre identité comme stipulé ci-dessus.
Si vous êtes un mandataire autorisé, vous devez nous contacter au (800) 348-8100.
Droit de savoir. Vous avez le droit de demander des renseignements sur les catégories et les données à caractère
personnel spécifiques que nous avons recueillies vous concernant, les sources des données, les finalités pour
lesquelles elles ont été collectées, les catégories de tierces parties auxquelles nous avons communiqué des données à
caractère personnel et les finalités pour lesquelles elles ont été communiquées. Si vous avez besoin d’exporter vos
données depuis l’application Contour, sachez que vous pouvez le faire en vous rendant dans la rubrique
« Mon suivi médical ». Pour obtenir de plus amples renseignements, nous vous invitons à nous contacter aux
coordonnées ci-dessus.
Droit à la suppression. Vous avez le droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel.
Droit de s’opposer à la vente. En aucun cas nous ne vendrons vos données à caractère personnel à des tiers.
Nous ne prendrons aucune mesure discriminatoire à votre encontre qui serait interdite par une loi applicable pour faire
valoir ces droits.
Parents/tuteurs : si vous êtes un parent ou le tuteur légal d’un enfant qui utilise nos services, nous vous invitons à
consulter la rubrique « Mineurs » ci-dessous afin de connaître et d’exercer vos droits.
Enfants
Nous ne collectons ni n’utilisons de données à caractère personnel concernant une personne dont nous savons qu’elle
n’est pas majeure sans le consentement préalable et vérifiable de son parent/tuteur. Nous prenons des précautions
technologiques raisonnables pour éviter que des enfants s’inscrivent afin d’utiliser l’App Contour lorsque des données
à caractère personnel peuvent être collectées. Lorsque l’inscription vient d’un enfant, nous ne collectons que les
informations qui sont strictement nécessaires à l’utilisation de l’App Contour et à la création d’un compte Contour
Cloud. Lors de l’inscription, si la date de naissance d’un utilisateur indique que celui-ci n’est pas majeur, nous
demanderons l’adresse électronique de son parent/tuteur. Un e-mail sera envoyé au parent/tuteur et l’invitera à se
rendre sur une page Web pour approuver la création d’un compte Contour Cloud et à accepter la présente Politique de
protection des données à caractère personnel. Le compte Contour Cloud ne sera créé qu’une fois que le parent/tuteur
aura suivi ladite procédure. Sur demande, un parent/tuteur peut consulter les informations communiquées par son
enfant et/ou exiger leur suppression. Si vous êtes un parent/tuteur et avez une question concernant les données à
caractère personnel de votre enfant en lien avec l’App Contour, veuillez contacter Ascensia à l’adresse suivante :
privacy@ascensia.com, ou par courrier à Ascensia Diabetes Care Holdings AG, Peter Merian-Strasse 90, 4052 Bâle,
Suisse.
| Modifications de la présente Politique de protection des données à caractère personnel | 14
Si vous résidez aux États-Unis et avez des questions concernant Ascensia et la Loi sur la protection en ligne de la vie
privée des enfants (Children’s Online Privacy Protection Act), vous pouvez également contacter notre filiale basée
aux États-Unis aux coordonnées suivantes : Ascensia Diabetes Care, Inc., 5 Wood Hollow Rd, Parsippany, NJ 07054
ÉTATS-UNIS, ou par téléphone au +1 (862) 225-2902. Veuillez noter que si vous contactez notre filiale aux États-
Unis, nous conserverons séparément une trace de cette prise de contact.
Modifications de la présente Politique de protection des
données à caractère personnel
Toute modification future de la présente Politique de protection des données à caractère personnel sera publiée sur la
présente page et vous sera communiquée, à notre discrétion, par e-mail ou via une notification push sur l’App
Contour
Pour nous joindre
Les questions, commentaires et demandes concernant la présente Politique de protection des données à caractère
personnel sont bienvenus et doivent être adressés au Responsable de la protection des données à l’adresse suivante :
dp_office@phchd.com , ou à Ascensia Diabetes Care Holdings AG, Peter Merian-Strasse 90, 4052 Bâle, Suisse. Si
vous nous contactez, nous ferons de notre mieux pour répondre à vos préoccupations et questions concernant le
traitement de vos données à caractère personnel.
